Décret exécutif n° 22-371
· ج.ر عدد 72 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-371 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
