Article 2

Les dispositions des articles 8, 9, 11, 18, 20, 23 et 25 du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — ..................... (sans changement) ..................

L'accès à l'école est, également, ouvert aux élèves de nationalité étrangère, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l'éducation nationale ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 7

« Art. 9. — L'enseignement est gratuit pour les élèves algériens.

Les élèves de nationalité étrangère sont soumis au paiement des frais de scolarité, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, de l'éducation nationale et des finances ».

« Art. 11. — Le conseil d'orientation et de gestion présidé par le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, comprend les membres suivants :

— le représentant de l'ambassadeur, vice-président ;

— le chef de service chargé de l'enseignement de la langue arabe en France ;

— le directeur de l'école ;

— le conseiller d'éducation ;

— le gestionnaire financier ;

— l'agent comptable ;

— un représentant des enseignants élu par ses pairs, pour chaque cycle ;

— un représentant des élèves élu par ses pairs, pour chaque cycle ;

— le président de l'association des parents d’élèves.

Le secrétariat du conseil d'orientation et de gestion est assuré par le directeur de l'école ».

« Art. 18. — Le directeur de l'école est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, parmi les personnels de direction des établissements d'enseignement.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

« Art. 20. — .................... (sans changement) ....................

A ce titre : ............... ( sans changement jusqu'à), après avis du conseil d'orientation et de gestion ;

— recrutement du personnel, en fonction des postes budgétaires ouverts, après accord d'une commission ad hoc, créée auprès de l'ambassade d'Algérie en France, chargée de sélectionner les candidats ».

« Art. 23. — Outre le personnel cité à l'article 22 ci-dessus, les personnels enseignants, administratifs et de soutien de l'école sont recrutés en France par contrat, conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le pays d'accueil.

Les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement de l'école, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères, de l'éducation nationale, des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».

« Art. 25. — .............. (sans changement) ..............

1- En recettes :

— ........... (sans changement) .............

— ........... (sans changement) .............

— le paiement des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère. ...................... (le reste sans changement) ...................... ».