Décret exécutif n° 22-371
· ج.ر عدد 72 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-371 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France.
