Décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de la « caisse nationale du logement » d’un établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au 12 novembre 2025 portant homologation des indices salaires et matières du 1er trimestre 2025, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)

Arrêté du 27 Rajab 1446 correspondant au 27 janvier 2025 portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)

Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025 portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant au 5 novembre 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 2ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH)

Arrêté du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 1er trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 fixant les modalités de mise à disposition de la Banque nationale de l’habitat du financement relatif aux programmes de logements publics locatifs et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires des aides de l’Etat pour l’accès aux logements, ainsi que les modalités de sa rémunération

Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 2ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH)

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Arrêté du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)