Décret exécutif n° 22-349
· ج.ر عدد 67 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-349 du 14 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 10 octobre 2022 modifiant le décret exécutif n° 22-323 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant exécution du sixième recensement général de la population et de l'habitat
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 10 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
