Décret exécutif n° 22-297
· ج.ر عدد 60 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-297 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'investissement
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.