Décret exécutif n° 22-258
· ج.ر عدد 48 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-258 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P A.P Provision pour dépenses 4.000.000 4.000.000 imprévues TOTAL 4.000.000 4.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Divers 4.000.000 4.000.000 TOTAL 4.000.000 4.000.000 17 juillet 2022
