Article 15

La commission de wilaya de l'emblème national est chargée, notamment :

— d'exécuter les orientations de la commission nationale de l'emblème national ;

— d'émettre un avis sur les dossiers de demandes d'autorisation d'exercice de l'activité de confection de l'emblème national ;

— de recenser les institutions, les organismes et les administrations devant utiliser l'emblème national au niveau de la wilaya conformément à la réglementation en vigueur ;

— de tenir le fichier des confectionneurs de l'emblème national exerçant au niveau de la wilaya et de veiller à sa mise à jour ;

— de veiller au respect par les confectionneurs, des caractéristiques techniques de l'emblème national conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de veiller au respect par les institutions, les organismes et les administrations concernés au niveau de la wilaya, des conditions et modalités d'utilisation de l'emblème national ;

— de contrôler les confectionneurs et les utilisateurs de l'emblème national au niveau de la wilaya, à travers l’organisation de visites périodiques ;

— d'adresser des rapports au wali en cas de non-respect des conditions requises dans la confection et l'utilisation de l'emblème national pour prendre les mesures appropriées ;

— de transmettre des rapports trimestriels sur ses activités, à la commission nationale.