Décret exécutif n° 22-244
· ج.ر عدد 46 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-244 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran, du régime forestier national, pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
