Décret exécutif n° 22-220
· ج.ر عدد 41 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 22
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.
