Décret exécutif n° 22-220
· ج.ر عدد 41 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 15
Le directeur est assisté de deux (2) sous-directeurs et de chefs de département :
— un sous-directeur chargé des affaires pédagogiques ;
— un sous-directeur chargé de l'administration générale et des finances ;
— des chefs de département.
Le sous-directeur des affaires pédagogiques est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le sous-directeur chargé de l'administration générale et des finances ainsi que les chefs de département sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
