Décret exécutif n° 22-220 · ج.ر عدد 41 لسنة 2022

Décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur

Article 13

Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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