Décret exécutif n° 22-220 · ج.ر عدد 41 لسنة 2022

Décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation

Article 12

Le conseil d'orientation élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.