Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
La nomenclature des domaines et des filières est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition des comités pédagogiques nationaux des domaines et des filières.
