Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 71
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 15
