CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 70
Le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’ingénieur, le décret n° 72-190 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’architecte, le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire, à l’exception des dispositions relatives aux étudiants cités aux articles 66, 67 et 68 ci-dessus, et le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat, sont abrogés.