Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 3 — DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION DE TROISIEME CYCLE › Section 2 — De l’organisation de la formation de troisième cycle en vue de l’obtention du diplôme de doctorat
Article 60
La soutenance de la thèse de doctorat ne peut avoir lieu qu’au terme de la troisième année d’inscription.
Le dossier de soutenance est déposé auprès des services administratifs concernés, qui le soumettent aux organes scientifiques pour évaluation.
La demande de soutenance de la thèse est recevable sur la base d’un dossier de soutenance et d’une grille de soutenabilité de la thèse.
Le dossier de soutenance et la grille de soutenabilité sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
