Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le parcours de formation se décline en deux (2) types :
— le parcours de formation-type défini par l’équipe de formation ;
— le parcours de formation personnalisé défini par l’équipe de formation, selon le cas.
Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.