Article 52

Il est créé un fichier central des sujets de thèses de doctorat soutenues ainsi que des sujets en cours, par domaine, filière et spécialité, ouvert à la consultation publique.

Le sujet de thèse de doctorat est proposé par le directeur de thèse et soumis pour validation au comité de formation doctorale et aux organes scientifiques habilités, qui en apprécient sa qualité et sa conformité avec les axes de recherche prioritaires, avant qu’il ne soit proposé aux doctorants en première année de formation.

Le sujet fait l’objet d’un enregistrement dans le fichier central des sujets de thèses.