Article 40

L’accès à la formation de troisième cycle est ouvert, par voie de concours national sur épreuves écrites, aux candidats titulaires, en plus du diplôme de baccalauréat, du diplôme de licence, du diplôme de master ou du diplôme d’ingénieur d’Etat, ou du diplôme d’architecte ou du diplôme de docteur vétérinaire et du diplôme sanctionnant un parcours de formation dont la durée est fixée à cinq (5) années assurée par les écoles normales supérieures (ENS), ou des diplômes étrangers reconnus équivalents.

Le concours est organisé par l’établissement d'enseignement supérieur habilité.

Les modalités d’organisation du concours d’accès à la formation de troisième cycle sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.