Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 2 — DU REGIME DES ETUDES DE PREMIER ET DE SECOND CYCLES › Section 3 — La formation à distance selon le mode hybride, la formation en mobilité, la formation délocalisée et la formation en alternance
Article 33
La formation en mobilité peut être organisée dans le cadre du partenariat avec un ou plusieurs établissements algériens ou étrangers d’enseignement supérieur, elle est couronnée par une co-diplômation entre les deux établissements ou une double diplômation pour chaque établissement.
Les modalités de délivrance du diplôme sont fixées dans la convention de partenariat entre les établissements concernés, après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
