Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 2 — DU REGIME DES ETUDES DE PREMIER ET DE SECOND CYCLES › Section 3 — La formation à distance selon le mode hybride, la formation en mobilité, la formation délocalisée et la formation en alternance
Article 32
Les établissements d’enseignement et de formation supérieurs habilités contractent des conventions avec la structure chargée du suivi technique et de la gestion de la plate-forme numérique dédiée au mode de formation à distance pour assurer la formation à distance, et ce, tout au long de la durée de la formation.
