Article 28

Sous réserve des dispositions des articles 12, 15, 16 et 23 du présent décret, les acquis d’expérience des titulaires du diplôme de baccalauréat d’enseignement secondaire ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent, peuvent être valorisés en vue de l’accès au premier cycle de formation supérieure ou à la formation assurée par les établissements d’enseignement supérieur, en ingéniorat et en architecture, ainsi qu’aux écoles supérieures.

Les acquis d’expériences des candidats titulaires d’un diplôme de licence ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent, peuvent, également, être valorisés en vue de l’inscription au second cycle.

La valorisation des acquis d’expériences constitue une assistance aux candidats en vue de l’accès à l’une des filières ou des spécialités dans lesquelles l’inscription exige d’autres conditions en sus des diplômes demandés.

Les conditions et les modalités de valorisation des acquis d’expérience sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 11