Décret exécutif n° 22-208
· ج.ر عدد 39 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
CHAPITRE 2 — DU REGIME DES ETUDES DE PREMIER ET DE SECOND CYCLES › Section 1 — Organisation de la formation de premier et de second cycles
Article 20
Les modalités d’inscription et de réinscription à la formation citée aux articles de 10 à 19 ci-dessus, ainsi que les modalités d’organisation, d’évaluation et de progression sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
