Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, le présent décret a pour objet de fixer le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur.