Décret exécutif n° 22-175
· ج.ر عدد 31 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique
CHAPITRE 1er — NATURE JURIDIQUE - SIEGE - MISSIONS
Article 4
Le Centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
