Décret exécutif n° 22-175
· ج.ر عدد 31 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Conseil scientifique
Article 27
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
