Décret exécutif n° 22-175
· ج.ر عدد 31 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d’orientation
Article 17
Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
