Article 14

Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président. 7 mai 2022 Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.