Décret exécutif n° 22-164
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et fixant son statut
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET GESTION
Article 6
L’organisation interne de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-222 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — L’organisation interne de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l’autorité chargée de la fonction publique ».
