Décret exécutif n° 22-164
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et fixant son statut
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
