Décret exécutif n° 22-164
· ج.ر عدد 28 لسنة 2022
معدَّل
Décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et fixant son statut
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Les frais d’adhésion à la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et ses prestations de services, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et du ministre chargé des finances.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-222 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — Les frais d’adhésion à la bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et ses prestations de services, sont fixés par décision conjointe du ministre chargé des finances et du recteur de Djamaâ El Djazaïr ».
