CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET GESTION › Section 1 — Conseil d’orientation
Article 11
Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent.
Le mandat des membres concernés cesse avec la cessation de leurs fonctions, et en cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, jusqu’à l’expiration du mandat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-222 (ج.ر عدد 41 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 11. — Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. ............... (le reste sans changement) .................. ».