Article 5

La direction de l’assainissement et de la prévention des risques d’inondations, est chargée :

— d’assurer la mise en œuvre et l’évaluation de la politique nationale dans le domaine d’assainissement et de prévention des risques d’inondations ;

— d’élaborer les études de schémas directeurs de développement du service public d’assainissement ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les plans de prévention des risques d’inondations ;

— de mettre en œuvre le programme d’assainissement adapté aux zones éparses ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, toute action visant la protection et la préservation des ressources en eau ;

— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, la réglementation technique en matière d’études, de réalisation et d’exploitation des infrastructures d’assainissement et de prévention des risques d’inondations et de veiller à son application ;

— de fixer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, les normes de rejet des eaux usées épurées ;

— de veiller au bon fonctionnement des réseaux et des infrastructures et des installations d’assainissement et de prévention des risques d’inondations ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction des infrastructures d’assainissement, chargée :

— d’initier et d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes d’études et de réhabilitation et de réalisation des ouvrages et réseaux d’assainissement et des stations d’épuration ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 17

— de proposer la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des infrastructures d’assainissement et de veiller à son application ;

— de promouvoir le développement des installations d’assainissement adaptées aux zones éparses.

2- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle du service public de l’assainissement, chargée :

— d’élaborer les cahiers de charges relatifs aux concessions et délégations de service public d’assainissement et de veiller à leur respect ;

— de proposer les normes d’exploitation et d’entretien des ouvrages et des réseaux d’assainissement et de veiller à leur application ;

— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et installations d’assainissement ;

— de proposer, en relation avec les structures concernées, les paramètres de tarification du service public d’assainissement ;

— de fixer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, les normes de rejet et de qualité des eaux usées épurées.

3- La sous-direction de la prévention des risques d’inondations, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs et structures concernés, les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI) ;

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes d’études et de réalisation des infrastructures de prévention des risques d’inondations, en concertation avec les structures concernées ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, toutes normes et réglementations liées à la connaissance, à l’évaluation, à la prévention et à la réduction des risques d’inondations.