Article 4

La direction de l’eau à usage agricole, est chargée :

— d’assurer la mise en œuvre et l’évaluation, en relation avec les secteurs et les structures concernés, de la politique nationale dans le domaine d’irrigation et de drainage ;

— d’élaborer les études de schémas directeurs de développement de l’irrigation et du drainage ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation ainsi que l’exploitation des infrastructures d’irrigation et de drainage ;

— d’élaborer, en concertation avec les structures et les secteurs concernés, la réglementation technique en matière d’études, de réalisation et d’exploitation des infrastructures d’irrigation et de drainage et de veiller à son application ; 6 avril 2022

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures d’irrigation et du drainage ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des ouvrages et réseaux destinés à l’irrigation et au drainage ;

— de définir, en concertation avec les structures et les secteurs concernés, la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un système d’information relatif à son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction des infrastructures d’irrigation, chargée :

— d’initier et d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation, en concertation avec les secteurs et les structures concernés, des programmes d’études et de réalisation des projets d’irrigation et de drainage classés comme grands périmètres ainsi que les périmètres de petite et moyenne hydraulique ;

— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et installations d’irrigation et de drainage ;

— de proposer, en concertation avec les structures concernées, la réglementation technique en matière d’études et de réalisation des infrastructures d’irrigation et de drainage et de veiller à son application ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au développement et à la vulgarisation des techniques d’irrigation.

2- La sous-direction de l’exploitation de l’hydraulique agricole, chargée :

— de procéder au classement des grands périmètres d’irrigation en conformité avec la réglementation en vigueur ;

— d’élaborer les cahiers de charges relatifs à l’exploitation des grands périmètres d’irrigation et des périmètres de petite et moyenne hydraulique et de veiller à leur respect ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler les activités des opérateurs en charge de la gestion des grands périmètres d’irrigation et des périmètres de petite et moyenne hydraulique ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les instruments de tarification de l’eau à usage agricole.

3- La sous-direction de la valorisation des sous-produits de l’épuration des eaux usées, chargée :

— de promouvoir, en relation avec les structures et les secteurs concernés, le développement et la valorisation des eaux usées épurées et des boues traitées ;

— d’initier et de mettre en œuvre tous projets relatifs à la réutilisation des eaux usées épurées et des boues produites par les systèmes d’épuration ;

— de suivre les opérations de concession d’utilisation des sous-produits traités de l’épuration des eaux usées et de contrôler leur mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et normatifs liés à la valorisation des produits issus de l’épuration.