Décret exécutif n° 22-135
· ج.ر عدد 23 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-135 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique
Article 16
Sont abrogées, toutes les dispositions du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau.