Décret exécutif n° 22-115
· ج.ر عدد 19 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-115 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 relatif aux nouvelles mesures d’allègement du dispositif inhérent aux conditions sanitaires applicables aux voyageurs au niveau des points d’entrée sur le territoire national
Article 4
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 20 mars 2022.
