Décret exécutif n° 22-115
· ج.ر عدد 19 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-115 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 relatif aux nouvelles mesures d’allègement du dispositif inhérent aux conditions sanitaires applicables aux voyageurs au niveau des points d’entrée sur le territoire national
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer de nouvelles mesures d’allègement du dispositif relatif aux conditions sanitaires applicables aux voyageurs au niveau des points d’entrée sur le territoire national et ce, dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.