Décret exécutif n° 22-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-104 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de voiries à l'intérieur des sites de Djenane Sfari et Aïn Malha, communes de Birkhadem, Djasr Kasentina et Saoula (wilaya d'Alger)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
