Décret exécutif n° 21-89
· ج.ر عدد 19 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique
Article 9
Le financement des projets des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique cités à l’article 3 ci-dessus ainsi que le versement de la rétribution annuelle se terminent à la fin de la période spécifiée pour l'exécution de chaque projet de recherche.
