Décret exécutif n° 21-89
· ج.ر عدد 19 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique
Article 8
Les projets de recherche prioritaires sont sélectionnés selon les besoins du secteur socio-économique afin de faciliter et de favoriser l’exploitation des produits de recherche ainsi que la gestion de l’innovation.