Décret exécutif n° 21-89
· ج.ر عدد 19 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique
Article 7
Les problématiques de recherche énoncées dans l’appel seront traitées à travers des projets de recherche appliquée et/ou recherche-développement qui sont définis en fonction des niveaux de maturité technologique du produit susceptible d’être couronné de réalisations et de prototypes valorisables sous forme de brevets ou de licences exploitables.