Décret exécutif n° 21-89
· ج.ر عدد 19 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-89 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique
Article 6
Les projets de recherche sont élaborés en fonction du potentiel scientifique et technologique disponible et le potentiel de ses résultats à la valorisation scientifique et économique.
