Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le présent décret a pour objet d’établir le plan de développement pluriannuel pour la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique.