Article 23

Si le solde du fonds est positif, le montant de ce solde est réparti selon les conditions contractuelles, telles que définies par l'une des méthodes suivantes :

• la distribution inclut l'ensemble des participants, sans distinction entre ceux qui ont bénéficié et ceux qui n'ont pas bénéficié d'indemnisations durant l'exercice considéré ;

• la distribution se limite aux participants qui n'ont pas bénéficié d'indemnisations durant l'exercice considéré ;

• la distribution se fait sur la base du taux de contribution de chaque participant, après déduction des indemnités qui lui ont été payées durant l'exercice considéré. Si le montant de l'indemnité payée est supérieur à sa part dans le montant du solde, le participant n'ouvre droit à aucun versement.

Les modalités de répartition du solde du fonds sont précisées dans les statuts de la société d'assurance exerçant l'assurance Takaful.