Décret exécutif n° 21-70
· ج.ر عدد 11 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-70 du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 portant allègement des mesures d’adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 15
Les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
