Article 11

Est levée la mesure de limitation des activités à la vente à emporter uniquement pour les cafés, restaurations et fast-food.

Cette mesure demeure soumise au dispositif préventif d’accompagnement devant être mis en place par les commerçants concernés comprenant, notamment :

— la limitation du nombre de personnes dans l’établissement à 50% des capacités d’accueil ;

— l’organisation des accès et le respect de l’espacement et la distanciation physique ;

— l’obligation du port du masque de protection ;

— l’affichage des mesures barrières de prévention et de protection ;

— l’installation de paillasses de désinfection aux entrées ;

— la mise à la disposition des usagers et des clients de produits désinfectants, notamment les gels hydro-alcooliques ;

— le nettoyage et la désinfection quotidienne des locaux et des lieux.

Les responsables et gérants des établissements sont également tenus, sous leur responsabilité, d’appliquer et de faire respecter les règles d’hygiène et les mesures de prévention et de protection ainsi que les protocoles sanitaires édictés par les pouvoirs publics en la matière.

Toutefois, les walis peuvent procéder à leur fermeture immédiate, en cas d’infraction aux mesures édictées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).