Décret exécutif n° 21-69
· ج.ر عدد 12 لسنة 2021
ملغى
Décret exécutif n° 21-69 du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau
Article 8
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de six (6) inspecteurs.
L'inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre sur proposition de l'inspecteur général.
