Décret exécutif n° 21-69 · ج.ر عدد 12 لسنة 2021 ملغى
Décret exécutif n° 21-69 du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021.

Abdelaziz DJERAD. 5 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 17 février 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 23 DECISIONS INDIVIDUELLES

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