Article 2

Au sens du présent décret, on entend par :

— Autoconsommation du gaz : le gaz naturel utilisé dans l’usine de liquéfaction du gaz naturel, comprenant le gaz de test, le gaz utilisé comme combustible pour les compresseurs réfrigérants, pour les chaudières et pour les turbines ainsi que les Boil-off issus des bacs de stockage du gaz naturel liquéfié et les gaz torchés.

— Exploitant : toute personne qui exploite une usine de liquéfaction du gaz naturel ou une usine de séparation des gaz de pétrole liquéfiés ou une unité de séparation des gaz de pétrole liquéfiés.

— Gaz d’alimentation : gaz naturel entrant dans une usine de liquéfaction du gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfiés entrant dans une usine de séparation des gaz de pétrole liquéfiés ou dans une unité de séparation des gaz de pétrole liquéfiés.

— GNL : gaz naturel liquéfié obtenu par un procédé de liquéfaction du gaz naturel. 17 février 2021

— Producteur : toute personne disposant du gaz naturel ou des GPL au niveau des gisements.

— Tarif de liquéfaction du gaz naturel : tarif dédié aux opérations de traitement et de liquéfaction du gaz naturel pour obtenir du GNL et des autres produits issus des opérations de liquéfaction.

Ce tarif ne comprend pas les opérations de fractionnement des produits lourds, de séparation des GPL et d’extraction et de purification de l’hélium. Ce tarif est utilisé pour la détermination de la valeur des hydrocarbures gazeux.

— Tarif de séparation des GPL : tarif dédié aux opérations de traitement et de séparation des GPL pour obtenir du propane et du butane liquéfié et des autres produits issus des opérations de séparation.

Ce tarif, qui ne concerne pas les opérations de séparation des GPL au niveau des raffineries de pétrole brut et du condensat, ne comprend pas les opérations de traitement du Boil-off et de préchauffage du propane et du butane. Ce tarif est utilisé pour la détermination de la valeur de la production des hydrocarbures liquides.

— Usine de liquéfaction du gaz naturel : installation destinée principalement à produire du GNL, comprenant des unités de traitement et de séparation du gaz naturel, notamment les unités de décarbonatation, de déshydratation et de démercurisation ainsi que des unités de liquéfaction à travers le processus de compression-liquéfactionfractionnement et des bacs de stockage de GNL.

— Usine de séparation des GPL : installation indépendante destinée principalement à produire du propane et du butane par la séparation des GPL, comprenant essentiellement un système de réception-stockage et de traitement, notamment avec une unité de déshydratation, de séparation dans une colonne de fractionnement-réfrigération et d’un système de stockage du propane et butane liquéfiés.

— Unité de séparation des GPL : installation de séparation des GPL intégrée dans une usine de traitement du gaz naturel au niveau des gisements d’huile et/ou de gaz ou dans une usine de liquéfaction du gaz naturel.